1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Les Entreprises Pétrin Inc., entreprise constituée en vertu des lois du Québec, dont les activités sont exercées dans le secteur de la construction.
Les Entreprises Pétrin Inc. est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP). Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, effectuez un achat ou postulez à un emploi au sein de notre entreprise.
En naviguant sur notre site ou en nous transmettant vos renseignements, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les renseignements personnels suivants, regroupés par catégorie selon leur nature et leur source.
2.1 Navigation et utilisation du site
- Adresse IP et identifiants d’appareil
- Pages visitées, durée de la session et comportement de navigation
- Localisation approximative (dérivée de l’adresse IP)
- Identifiants publicitaires et identifiants sociaux (lorsque vous consentez aux témoins de marketing)
2.2 Commerce en ligne (boutique WooCommerce)
- Nom et prénom
- Adresse de facturation et de livraison
- Adresse courriel et numéro de téléphone
- Données de transaction (produits achetés, montants, historique de commandes)
- Informations de paiement (traitées directement par la passerelle de paiement ; nous ne conservons pas vos numéros de carte)
2.3 Ressources humaines (candidatures et emploi)
- Nom, prénom et coordonnées (adresse, courriel, téléphone)
- Curriculum vitæ, formation et expérience professionnelle
- Renseignements fournis volontairement dans une lettre de présentation ou lors d’un entretien
2.4 Préférences de consentement
- Choix de consentement aux témoins (mémorisés via la plateforme Moelleux par Horizon-Cumulus)
- Adresse IP associée à l’enregistrement du consentement
Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des numéros d’assurance sociale, sauf si vous nous les transmettez volontairement dans le cadre d’une candidature à un emploi. Dans ce cas, ces renseignements sont traités avec la plus grande discrétion et utilisés uniquement aux fins de recrutement.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.
3.1 Fonctionnement du site et sécurité
Vos renseignements de navigation (adresse IP, identifiants d’appareil) sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site, prévenir les fraudes et maintenir la sécurité de l’infrastructure. Base légale : intérêt légitime de l’entreprise à exploiter un site sécurisé.
3.2 Traitement des commandes en ligne
Vos renseignements de facturation, de livraison et de transaction sont utilisés pour traiter vos achats, émettre des reçus et assurer le suivi de vos commandes. Base légale : exécution du contrat de vente et obligations légales comptables.
3.3 Analyse de l’audience et optimisation du site
Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) et WooCommerce Analytics (Automattic Inc., États-Unis) pour mesurer l’audience de notre site, comprendre le comportement des visiteurs et améliorer nos pages et notre boutique en ligne. Base légale : consentement.
3.4 Publicité ciblée et remarketing
Avec votre consentement, nous utilisons Meta Pixel (Meta Platforms Inc., États-Unis) pour suivre les conversions, diffuser des publicités ciblées sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram) et effectuer du remarketing auprès des visiteurs de notre site. Base légale : consentement.
3.5 Affichage optimal du site (polices de caractères)
Nous utilisons Google Fonts (Google LLC, États-Unis) pour charger les polices de caractères nécessaires à l’affichage de notre contenu. Votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google lors du chargement de ces polices. Base légale : intérêt légitime à offrir une expérience visuelle cohérente ; nous évaluons la possibilité d’héberger ces polices localement pour éliminer ce transfert.
3.6 Gestion du consentement aux témoins
La plateforme Moelleux, opérée par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), enregistre vos choix de consentement et héberge la présente politique. Les enregistrements sont conservés au Québec (OVH Beauharnois). Base légale : obligation légale découlant de la Loi 25.
3.7 Recrutement et gestion des ressources humaines
Les renseignements fournis lors d’une candidature sont utilisés pour évaluer votre profil, communiquer avec vous et, le cas échéant, procéder à votre embauche. Base légale : consentement (au moment du dépôt de candidature) et exécution d’un contrat de travail.
3.8 Communications d’affaires
Vos coordonnées peuvent être utilisées pour répondre à vos demandes de soumission, de renseignements ou de service après-vente. Base légale : intérêt légitime à entretenir une relation d’affaires ou exécution d’un contrat.
4. Tiers et sous-traitants
Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l’exploitation de notre site et de nos activités. Chacun est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d’audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| WooCommerce Analytics | Analyse des performances de vente et du comportement des clients en boutique | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Publicité ciblée, suivi des conversions et remarketing | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Chargement des polices de caractères pour l’affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Microsoft 365 | Messagerie électronique d’affaires | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Horizon-Cumulus Courriel | Service de courriel d’affaires opéré au Québec | Fonctionnel | Non — hébergé au Québec |
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons qu’aux fournisseurs listés ci-dessus, dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites à la section 3, ou lorsque la loi nous y oblige.
5. Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs sont établis à l’extérieur du Québec, ce qui entraîne des transferts de renseignements personnels vers d’autres territoires. Conformément à l’article 17 de la Loi 25, nous vous en informons de façon transparente.
5.1 Services transférant des renseignements vers les États-Unis
- Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) — vos données de navigation et d’audience sont traitées sur des serveurs américains.
- WooCommerce Analytics (Automattic Inc., États-Unis) — vos données de transaction et de comportement en boutique sont traitées aux États-Unis.
- Meta Pixel (Meta Platforms Inc., États-Unis) — vos identifiants publicitaires, données de navigation et de conversion sont transmis à Meta aux États-Unis.
- Google Fonts (Google LLC, États-Unis) — votre adresse IP est transmise lors du chargement des polices.
- Microsoft 365 (Microsoft Corporation, États-Unis) — les courriels d’affaires que vous nous envoyez transitent par des serveurs américains.
5.2 Encadrement des transferts
Avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous effectuons ou exigeons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque la nature des renseignements le justifie, conformément à l’article 17 de la Loi 25. Nous nous assurons que chaque fournisseur offre un niveau de protection adéquat, notamment par :
- La conclusion d’ententes contractuelles de protection des renseignements personnels (clauses contractuelles types ou équivalents);
- La vérification des politiques de confidentialité et des certifications de sécurité des fournisseurs;
- La limitation des renseignements transférés au strict nécessaire pour chaque finalité.
5.3 Courriel d’affaires
Notre infrastructure de courriel est partagée entre Horizon-Cumulus Courriel (Québec, Canada) et Microsoft 365 (États-Unis). Les courriels que vous nous adressez peuvent donc être traités dans l’une ou l’autre de ces juridictions. Si vous souhaitez que vos échanges restent au Québec, nous vous invitons à nous en aviser et nous ferons notre possible pour accommoder cette préférence.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Passé ce délai, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Données de transaction et de commande | 7 ans après la transaction | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts, Loi sur la taxe de vente du Québec) |
| Renseignements de compte client | Durée du compte + 3 ans après la dernière activité | Gestion de la relation client et délais de prescription civile |
| Candidatures à un emploi (non retenues) | 12 mois après la décision de recrutement | Possibilité de reconsidération et conformité aux lois du travail |
| Dossiers des employés embauchés | Durée de l’emploi + 5 ans après la fin du lien d’emploi | Obligations légales en droit du travail et délais de prescription |
| Données analytiques (Google Analytics 4, WooCommerce Analytics) | 14 mois (paramètre par défaut de la plateforme) | Analyse des tendances et optimisation du site |
| Enregistrements de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Preuve de consentement conforme à la Loi 25 |
| Journaux de sécurité et d’accès au site | 12 mois | Détection des incidents de sécurité et prévention des fraudes |
| Correspondance d’affaires (courriels) | 3 ans après la fin de la relation d’affaires | Délais de prescription civile (Code civil du Québec, art. 2925) |
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l’égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici comment les exercer.
7.1 Droit d’accès
Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des renseignements sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.
7.2 Droit de rectification
Si des renseignements que nous détenons à votre sujet sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu’ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que les renseignements qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés soient supprimés.
7.3 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n’est plus justifiée par une finalité légitime ou une obligation légale. Certaines données peuvent être conservées malgré votre demande si la loi nous y oblige (par exemple, les données comptables).
7.4 Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit s’applique aux renseignements collectés avec votre consentement ou dans le cadre d’un contrat.
7.5 Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement (notamment pour les témoins analytiques et de marketing), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans préjudice pour vous. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences directement via le bandeau de consentement Moelleux accessible sur notre site. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
7.6 Comment exercer vos droits
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8. Votre demande doit être suffisamment précise pour nous permettre de vous identifier et de localiser vos renseignements.
7.7 Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que vos renseignements personnels ont été traités en contravention de la Loi 25, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) :
- Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
- Adresse : 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9
Nous vous encourageons toutefois à communiquer d’abord avec nous afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation directement.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l’article 8.1 de la Loi 25, Les Entreprises Pétrin Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels doit lui être adressée.
- Nom : Félix Pétrin
- Titre : Président
- Courriel : info@lesentreprisespetrin.com
- Téléphone : 514 730-1379
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai légal prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous pourrions vous aviser d’un délai supplémentaire raisonnable, en vous en expliquant les raisons.
Note de sécurité — authentification DMARC : Notre politique DMARC est actuellement configurée en mode surveillance (p=none). Pour renforcer l’authentification de nos courriels sortants et réduire le risque d’usurpation de notre domaine, nous envisageons de la faire passer à p=quarantine ou p=reject prochainement. Si vous recevez un courriel prétendant provenir de notre domaine et qui vous semble suspect, communiquez directement avec nous par téléphone pour vérification.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 4 juin 2026 et constitue la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant que les changements n’entrent en vigueur. La date de mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. La version en vigueur est celle publiée sur notre site au moment de votre visite.
Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de conformité à la Loi 25 opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la politique sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois).